Déclaration d’accessibilité
L’entité Nom de l’entreprise s’engage à rendre son site web accessible conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre sur l’accessibilité des sites web et des applications pour appareils mobiles du secteur public.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web https:// tusitioweb.com
Situation de conformité
Ce site web est partiellement conforme au décret royal 1112/2018 en raison des exceptions et du non-respect des aspects indiqués ci-dessous.Contenu non accessible
Le contenu repris ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :- Non-conformité au décret royal 1112/2018
- Il existe des logos et des images avec un texte alternatif incorrect ou confus, ainsi que des images complexes sans description textuelle [exigence numéro 9.1.1.1 Contenu non textuel, de la norme UNE-EN 301549:2022].
- Il existe des listes créées de manière incorrecte (sans balise de liste), des tableaux avec des cellules étiquetées incorrectement et des étiquettes invisibles dans les éléments de formulaires [exigence numéro 9.1.3.1 Information et relations, de la norme UNE-EN 301549:2022].
- Il existe des tableaux non adaptés aux petites tailles d’écran et des champs de formulaire qui ne s’affichent pas correctement sur les petites tailles d’écran [exigence numéro 9.1.4.10 Réajustement du texte, de la norme UNE-EN 301549:2022].
- Il existe du texte qui, lorsque l’on modifie les espaces et les hauteurs de ligne, ne s’affiche pas correctement [exigence numéro 9.1.4.12 Espacement du texte, de la norme UNE-EN 301549:2022].
- Il existe des éléments qui ne sont pas accessibles par clavier, comme par exemple les liens vers les réseaux sociaux, l’éditeur de texte pour les commentaires, les éléments pour trier les résultats de recherche, la pagination des résultats de recherche ou les flèches de calendrier [exigence numéro 9.2.1.1 Clavier, de la norme UNE-EN 301549:2022].
- Certains éléments ne reçoivent pas le focus et il n’est donc pas possible d’interagir avec eux au moyen du clavier, par exemple [exigence numéro 9.2.4.3 Ordre de focus, de la norme UNE-EN 301549:2022].
- Certains liens n’identifient pas correctement leur fonction (ils ont une description inadéquate, un texte trop générique, un titre inadéquat…). [exigence numéro 9.2.4.4 Objectif des liens, de la norme UNE-EN 301549:2022].
- Certains en-têtes ont un texte répété et/ou peu descriptif [exigence numéro 9.2.4.6 En-têtes et étiquettes, de la norme UNE-EN 301549:2022].
- Il existe des images, des infographies, des textes de liens ou de boutons, des textes de titres et du contenu qui ne sont pas traduits dans d’autres langues [exigence numéro 9.3.1.2 Langue des parties, de la norme UNE-EN 301549:2022].
- Sur certaines pages, le même icône est utilisé à des fins différentes, ce qui crée une confusion [exigence numéro 9.3.2.4 Identification cohérente, de la norme UNE-EN 301549:2022].
- Il existe des messages d’erreur peu descriptifs, ou des messages d’erreur qui ne sont pas regroupés dans un seul message, ainsi qu’un manque de suggestions dans le formulaire pour remplir correctement les champs [exigence numéro 9.3.3.1 Identification des erreurs, de la norme UNE-EN 301549:2022].
- Il existe des formulaires avec des champs obligatoires où l’utilisateur n’est pas informé de ce fait, ainsi que des champs où il manque un exemple textuel du format du champ. (comme par exemple le numéro d’identification) [exigence numéro 9.3.3.2 Étiquettes et instructions, de la norme UNE-EN 301549:2022].
- Il existe des champs de formulaires où l’erreur est signalée lorsqu’une valeur incorrecte est saisie, mais aucune suggestion de correction n’est fournie. [exigence numéro 9.3.3.3 Suggestions en cas d’erreur, de la norme UNE-EN 301549:2022].
- Il existe des pages avec des erreurs de syntaxe et, par conséquent, certains produits d’assistance peuvent ne pas interpréter correctement le contenu (ID de page en double, balises non fermées, construction incorrecte des balises…). [exigence numéro 9.4.1.1 Traitement, de la norme UNE-EN 301549:2022].
- Il existe des pages sur lesquelles les produits d’assistance ne pourront pas obtenir d’informations, interagir et être au courant de l’état des contrôles de l’interface utilisateur, comme par exemple, les messages d’aide, les messages d’état du résultat des actions, les attributs des liens, l’image de la langue de la page… qui ne pourront pas être lus par les lecteurs d’écran au moment où ils apparaissent [exigence numéro 9.4.1.2 Nom, fonction, valeur de la norme UNE-EN 301549:2022].
- Il pourrait y avoir des erreurs de modification ponctuelles sur certaines pages web.
- Charge disproportionnée
- Sans objet.
- Le contenu n’entre pas dans le champ d’application de la législation applicable
- Il pourrait y avoir des fichiers bureautiques en PDF ou dans d’autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne répondent pas entièrement à toutes les exigences d’accessibilité. Bien que l’on ait veillé à ce que la plupart d’entre eux les respectent.
Préparation de la présente déclaration d’accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 12/02/2024. La méthode employée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation réalisée par l’entité elle-même. Dernière révision de la déclaration : 12/02/2024.Observations et coordonnées
Vous pouvez faire part de vos observations sur les exigences d’accessibilité (article 10.2.a) du décret royal 1112/2018), par exemple :- signaler tout manquement éventuel de ce site web
- transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu
- formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web
- une plainte concernant le respect des exigences du décret royal 1112/2018 ou
- une demande d’informations accessibles concernant :
- les contenus qui sont exclus du champ d’application du décret royal 1112/2018 conformément aux dispositions de l’article 3, paragraphe 4
- les contenus qui sont exemptés du respect des exigences d’accessibilité parce qu’ils imposent une charge disproportionnée.
